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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MOULIN DECOLLOGNE
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PERLE BIO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PERLE BIO
MOULIN DECOLLOGNE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3971557
Date de dépôt :
28/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/12/2022
PERLE BIO de MOULIN DECOLLOGNE

Présentation de la marque PERLE BIO

Déposée par voie électronique le 28 décembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MOULIN DECOLLOGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PERLE BIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-03 du 18 janvier 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MOULIN DECOLLOGNE domicilié(e) 4 Rue de l'Ancienne Eglise - 77410 - PRECY-SUR-MARNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 747 151 397 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VITTOZ, domicilié(e) 26 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE - 75002 - PARIS - France.

La marque PERLE BIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3971557.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERLE BIO est expirée depuis le 28 décembre 2022.

MOULIN DECOLLOGNE a également déposé les autres marques suivantes : MA DOSE DE 100G FARINE , CREATEUR DE FARINE , Biofarine , Perle de meule , La Terroire , BIO ONE , MEULE DE LEGENDE , DECOLLOGNE , Decollogne


MOULIN DECOLLOGNE, Société par Actions Simplifiée - 4 Rue de l'Ancienne Eglise - 77410 - PRECY-SUR-MARNE - France - SIREN 747151397


CABINET VITTOZ, - 26 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2013-03

Enregistrement sans modification - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16

Inscription le 25 août 2020 - Modification d'un mandataire n°793438 - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-08-25

Farines ; farines de tradition française ; produits de boulangerie et de minoterie ; tous les produits précités élaborés conformément aux normes biologiques ou à partir de produits issus de l'agriculture biologique.